Assurance auto Européenne : Comment ça marche ?

Pour circuler en voiture au sein de l'Union Européenne, une assurance auto européenne, une immatriculation et un permis de conduire valident sont nécessaires.

Est-il obligatoire d'avoir une assurance auto pour conduire au sein de l'Union Européenne ?

Vous avez prévu de partir en vacances, de faire un roadtrip ou d'aller vivre quelques temps dans un autre pays de l'Union Européenne ? Pour pouvoir vous déplacer librement en voiture dans tous ces pays, tout comme en France, une assurance auto est obligatoire.

Quelle assurance avoir ? Il est nécessaire de souscrire à minima une assurance responsabilité civile automobile (ou assurance au tiers). En cas d'accident, cette assurance couvrira uniquement les dommages corporels ou matériels causés à des tiers (piéton, conducteur, passagers,...). En aucun cas elle ne couvrira les préjudices subis par le conducteur responsable de l'accident (frais médicaux, frais de réparation du véhicule,...).

L'assurance auto tous risques : Si vous êtes amené à conduire régulièrement dans des grandes villes au sein de l'Union Européenne et que vous avez une voiture récente, nous vous conseillons de bien vous protéger en souscrivant une assurance tous risques. En effet, le risque d'accident y est plus important, d'autant plus que les trajets ne vous sont pas familiers.

Quelles démarches effectuer avec votre assurance auto pour conduire dans un état membre de l'Union Européenne ?

L'Italie, la Grèce, le Portugal et l'Espagne font parties des destinations européennes les plus prisées.

Pour pouvoir rouler avec votre voiture dans un autre pays de l'UE, vous devrez respecter certaines règles concernant votre assurance auto et l'immatriculation de votre véhicule. Ces dernières peuvent être différentes en fonction du pays et de la durée du séjour.

Dans le cas d'un séjour de moins de 6 mois

Si votre séjour dans le pays est temporaire (dans le cadre de vos études ou d'une période de vacances), il n’est pas obligatoire de souscrire une nouvelle assurance et de changer la plaque d'immatriculation de votre véhicule. Cependant, vous devez être en mesure de prouver que vous êtes bien assuré (grâce à votre carte verte d'assurance) et que votre séjour durera moins de 6 mois.

Si vous louez un véhicule sur place lors de vos vacances, le contrat de location devrait normalement inclure une assurance auto locale. Vous n'aurez donc pas à vous en soucier pendant votre séjour.

Conduire dans les pays de l'Union Européenne : La France a signé une Convention Multilatérale de Garantie pour vous permettre de conduire dans tous les pays de l'UE (comprenant la Suisse, Andorre, le Liechtenstein, la Norvège, l'Islande et la Croatie) avec l'assurance française de votre véhicule pendant une période de moins de 6 mois. Vous retrouvez la liste de ces pays sur votre carte verte d'assurance. Consultez-la avant de partir.

Dans le cas d'un séjour de plus de 6 mois

Si vous restez plus de 6 mois dans votre pays d'accueil, vous serez considéré comme un résident étranger (un expatrié). Vous devrez alors effectuer certaines démarches :

1. Prouver que vous êtes propriétaire du véhicule : vous pouvez présenter la facture d'achat avec le numéro de TVA du concessionnaire ou l'acte de cession

2. Indiquer que le contrôle technique a été passé avec succès : vous pouvez montrer la vignette faisant foi

3. Certifier que votre voiture est assurée : les autorités en charge de l'immatriculation acceptent généralement le contrat d'assurance de n'importe quelle compagnie d'assurance, si :

• La compagnie possède une agence dans le pays ou son siège
• Si ce n'est pas le cas, qu'elle soit habilitée à y fournir des services internationaux.

4. Si l'assurance auto de votre pays de résidence n'est pas acceptée ou est expirée, vous devrez souscrire une assurance auto locale

5. Faire ré-immatriculer votre voiture : vous devez présenter l'original du certificat d'immatriculation aux autorités compétentes. Il est préférable de vous renseigner sur les conditions d'immatriculation de votre pays d'accueil

6. Payer les éventuelles taxes de circulation ou d'immatriculation : chaque pays fixe les taxes à payer pour l'utilisation régulière d'un véhicule sur son territoire.

Avant de partir, nous vous conseillons de consulter des informations officielles sur votre pays d'accueil car les démarches ne sont pas toujours similaires entre les pays.

Quel est le délai d'immatriculation ? En fonction du pays dans lequel vous vous trouvez, le délai pour faire ré-immatriculer votre voiture ne sera pas le même. Vous devez donc vous renseigner auprès des autorités nationales compétentes pour éviter les amendes.

Retour dans votre ancien pays de résidence après plus de 6 mois

Si vous rentrez après 6 mois ou plus en France, avant de partir vous devrez :

• Supprimer votre voiture des registres d'immatriculation locaux
• Rendre votre plaque minéralogique
• Prouver que vous êtes propriétaire du véhicule
• Prouver que le contrôle technique a été passé avec succès

Comment souscrire une assurance auto à l'étranger ?

Si vous avez prévu un séjour de plus de 6 mois et que la compagnie d'assurance de votre pays de résidence ne vous couvre pas, vous devrez souscrire une assurance auto locale. En Europe, il est impératif d'être couvert au minimum par une assurance responsabilité civile automobile.

Avant de partir, vous pouvez téléphoner à votre assureur pour qu'il vous donne les coordonnées de quelques compagnies d'assurance dans le pays.

Sinon, une fois sur place, vous pouvez vous mettre en relation avec l'ambassade locale ou le consulat du pays. Vous obtiendrez des informations sur la législation du pays en matière d'assurance auto ainsi que les coordonnées d'assureurs locaux.

Prise en compte du bonus-malus : Dans la plupart des cas, votre nouvel assureur ne prendra pas en compte votre taux de bonus-malus pour calculer votre nouvelle prime d'assurance. Cependant, il peut y avoir des exceptions pour certains pays. Renseignez-vous bien.

Votre permis de conduire est-il valable dans l'Union Européenne ?

Votre permis de conduire vous a été délivré au sein d'un des pays de l'UE (les 28 états membres et également la Norvège, le Liechtenstein et l'Islande) ? Rassurez-vous, il s'agit donc d'un permis de conduire européen. Il est accepté dans toute l'Union Européenne, à condition que :

• Votre permis soit valide et qu'il n'ait pas été suspendu
• Vous avez au minimum 18 ans.

Le jour où votre permis de conduire arrivera à expiration, vous devrez le renouveler dans votre pays de résidence habituel. Attention à la période de validité qui peut être différente d'un pays à l'autre :

• Validité de 10 ans : Belgique, Bulgarie, Croatie, Espagne, Estonie, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovénie, Suède et Royaume-Uni
• Validité de 15 ans : Allemagne, Autriche, Chypre, Danemark, Finlande, France, Grèce, Pologne et Slovaquie.

Circuler avec un permis de conduire provisoire ou international : Si vous possédez un permis de conduire provisoire ou un permis international, il n'est pas forcément reconnu dans les autres pays de l'Union Européenne. Avant de partir, informez-vous bien sur les règles qui s'appliquent dans les pays où vous souhaitez circuler.