Dommages aux biens et pertes d’exploitation
Pourquoi s'assurer ?
Protéger efficacement vos locaux et vos biens est tout simplement essentiel afin d’assurer la pérennité de votre entreprise: en France, deux entreprises sur trois ne survivent pas aux conséquences d’un incendie de leurs locaux.
Ainsi vous devez être couverts quelque soit les types de locaux à usage professionnel: bureaux, dépôts, entrepôts, ateliers, bâtiments de fabrication mais également les installations temporaires.
L’assurance du contenu est tout autant primordiale: machines, outillages, informatiques, stocks…
Les garanties sont variées; incendie, explosion, dommages électriques, dégâts des eaux, tempête, grêle, neige, vol, vandalisme, bris de glace, bris de machine, responsabilité civile du fait des locaux, pertes d’exploitation…
Quels sont les biens à assurer ?
L’inventaire de vos biens professionnels est une étape importante pour pouvoir déterminer la bonne formule d’assurance.
Il doit prendre en compte tous les biens professionnels utilisés pour votre activité :
- ceux dont vous êtes propriétaire
- ceux qui vous sont confiés par les clients (pour une réparation, par exemple)
- ceux dont vous êtes locataire (matériel ou locaux loués ou achetés à crédit, par exemple).
Les biens immobiliers comprennent généralement :
- les bâtiments ou parties de bâtiments, dépendances et garages destinés à l’exercice de votre profession
- les installations qui y sont rattachées (électriques, sanitaires, de chauffage…)
Les biens mobiliers (le contenu des locaux, au sens large) comprennent généralement :
- le mobilier et le matériel professionnels : ensemble des meubles, instruments, machines et objets utilisés pour les besoins de votre profession, y compris les installations spécifiques
- le matériel informatique
- les appareils électriques et électroniques professionnels, y compris les appareillages de chambre froide
- les marchandises : tous les matériaux et objets destinés à être transformés ou vendus ainsi que les fournitures et les emballages
Le cas du matériel en crédit-bail
En général, les contrats de location ou de crédit-bail fixent les conditions d'assurance. Soit la société propriétaire du matériel laisse à votre charge l’assurance contre la plupart des risques (incendie, tempête, explosion, risque électrique, acte de terrorisme, vol, bris, vandalisme…), soit elle souscrit elle-même l'assurance pour compte commun.
Focus sur la convention IRSI (indemnisation et recours des sinistres immeubles)
Depuis le 01 juin 2018, tous les dommages inférieurs à 5 000 € ht rentrent dans le cadre de cette convention y compris les meublés saisonniers.: c’est l’assureur du local sinistré appelé le gestionnaire qui s’occupe de gérer le dégât des eaux.
Deux cas :
- Si les dommages sont inférieurs à 1 600 € ht: le sinistre sera indemnisé par l’assureur gestionnaire avec abandon de recours
- Si les dommages se situent entre 1 600 € ht et inférieur à 5 000 € ht: le sinistre sera indemnisé par le gestionnaire mais qui pourra exercer ses recours. Au-delà de 5 000 € ht de dégâts, les autres conventions existantes prennent le relais
A noter que l’IRSI pour le dégât des eaux s’exerce « tout sauf » ce qui inclut désormais le sinistre d’origine inconnue, que l’IRSI est applicable pour un local meublé ou saisonnier, que l’incendie est aussi régi par l’IRSI.
Comment s'assurer ?
Une gestion au quotidien étant l’interface entre vous et la compagnie et comme courtier, défendant vos intérêts.
Nous nous engageons sous 24h, jours ouvrés à reprendre contact avec vous afin d’analyser vos besoins d’assurance en fonction de vos activités.