Promoteurs immobiliers
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Parmi les acteurs de la construction immobilière, le promoteur immobilier occupe une place spécifique. Son statut particulier fait de lui un professionnel de la construction aux attributions multiples.
Celui-ci peut être une personne physique ou morale et peut également regrouper plusieurs promoteurs qui peuvent ainsi agir en co-promotion.
Le promoteur comme professionnel de l’immobilier engage sa responsabilité dans de nombreux cas: garantie des préjudices pécuniaires causés aux tiers du fait d’une annulation du permis de construire, garantie de conformité au règlement de construction, responsabilité civile en cas de démolition, garantie de retards de livraison consécutifs à un sinistre garantie, garantie des dommages immatériels non consécutifs…
Par ailleurs, le promoteur est également responsable civilement vis-à-vis des tiers comme un accident d’un tiers sur le chantier, problème de voisinage, responsabilité vis-à-vis des préposés…
Son statut est régi par les dispositions de l’article 1831-1 du Code civil. Celui-ci édicte que le contrat de promotion immobilière est un mandat par lequel une personne dénommée « maître d’ouvrage » (le client) confie la construction d’un ouvrage immobilier à une personne appelée « promoteur immobilier ».
Ce dernier est engagé vis-à-vis de ses clients selon les termes et le prix convenus au contrat de promotion immobilière.
Par ailleurs, le promoteur peut se voir confier par mandat d’autres opérations de nature administrative ou juridique, liées à la construction projetée.
Ses attributions s’étendent de l’étude de marché à la commercialisation des bâtiments une fois construits. Le promoteur envisage tout d’abord la faisabilité et l’opportunité de faire construire sur un terrain.
Ensuite, il procède à l’acquisition du terrain. Sa prochaine tâche consiste à passer à la phase technique du projet de construction immobilière. Pour cela, il peut faire appel à des entrepreneurs, des architectes, des bureaux d’études… Puis, il obtient tous documents nécessaires au démarrage des travaux (tels que permis de construire…).
La phase suivante consiste dans la recherche de financement. Ce dernier sera constitué essentiellement d’emprunts (bancaires le plus souvent) ainsi que de la vente sur plans et la pré-location.
En effet, ces derniers cas concernent la vente anticipée des bureaux ou logements construits, ou la mise en location anticipée d’immeubles en état futur d’achèvement. C’est après seulement que pourront débuter les travaux de construction.
Pour cela, le promoteur a généralement recours à des entrepreneurs et sous-traitants.
Enfin, le promoteur revend les immeubles ou bâtiments construits.
Le promoteur immobilier a la qualité de « maître d’ouvrage délégué ».
En tant que maître d’ouvrage, il dirige les opérations de construction, de la conception du projet à la commercialisation des immeubles construits (bureaux ou logements). Il est par ailleurs l’acquéreur du terrain à construire.
En tant que maître d’ouvrage « délégué », il dirige les opérations de construction pour le compte des acquéreurs ou locataires des immeubles vendus sur plans.
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