Flottes automobiles
Pourquoi s'assurer ?
Vous êtes propriétaire d’une voiture, d’une moto ou de tout autre véhicule terrestre à moteur en circulation ? Vous avez alors l’obligation légale d’assurer votre véhicule pour le faire rouler. Mais quelles sont les différentes catégories d’assurance automobile/véhicule ? Êtes-vous couvert pour tous les risques ? On vous explique tout.
L’assurance est obligatoire pour faire circuler un véhicule motorisé
Au même titre que vous devez avoir votre permis de conduire pour conduire une voiture, assurer son véhicule est une obligation légale, dont le défaut représente un délit pénal punit d’une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 €, assortie éventuellement d’une suspension de permis de conduire de trois ans, ou de la confiscation du véhicule et d’autres peines complémentaires telle que l’obligation d’accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Cette obligation s’applique à « tout véhicule terrestre à moteur, c'est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée. » (art L211-1 du code des assurances).
Plus concrètement, une assurance est obligatoire, notamment pour :
- les voitures (particulières, utilitaires ou sans-permis), tracteurs et engins agricoles
- les 2 ou 3 roues (motos ou scooters) et quads, même non-homologués (comme les mini-motos par exemple)
- les tondeuses auto-portées, munies d'un siège qui permet au conducteur de manœuvrer l'engin
À savoir
En plus de l’amende et autres sanctions, le « défaut s’assurance » vous oblige en cas d’accident, à indemniser la victime, ce qui peut engendrer selon les cas, des sommes très importantes.
Par ailleurs, l’obligation d’assurance concerne même les véhicules qui ne sont en circulation que ponctuellement ou très ponctuellement : par exemple, si un véhicule qui ne roule plus est tracté sur la voie publique vers un centre de démolition, il doit être assuré opération ponctuelle.
Depuis notamment la loi de 1985, l’assurance de responsabilité civile automobile est obligatoire et concerne tout type de véhicules: véhicules particuliers et utilitaires inférieurs à 3,5 tonnes, tracteurs, camions, remorques et semi remorques, deux roues, engins de chantier, cars et minicars.
D’autres garanties peuvent être souscrites: bris de glace, vol, incendie, dommages tous accidents, pertes financières.
Quelle assurance véhicule choisir ?
L’assurance obligatoire responsabilité civile (dites assurance « aux tiers »)
L’assurance obligatoire ou dite « aux tiers » couvre la responsabilité civile de l’assuré et de ses enfants pour les dommages causés à un tiers en conduisant ou stationnant le véhicule. Plus précisément l’assurance obligatoire :
couvre les dommages (matériels, immatériels et corporel) que le conducteur peut causer avec son véhicule aux autres personnes (tiers) ainsi qu’à leur véhicule ou à tout autre bien.
Elle ne couvre pas les dommages corporels ou matériels causé au conducteur lui-même ou à ses proches. Si vous êtes responsable de l’accident, le remboursement des frais est à votre charge. En revanche, si un tiers est responsable, les dommages sont à la charge de son assurance.
Les garanties facultatives
En complément de la couverture obligatoire de responsabilité civile (au tiers) ou multirisques, il est possible d’opter en sus à des garanties facultatives adaptées à des situations particulières, notamment lorsque le dommage n’a pas été causé lors d’un moment de conduite ou de stationnement.
L'assuré est indemnisé pour les dommages causés à son véhicule en cas d'accident responsable, c'est à dire un accident à vos torts exclusifs. Si le sinistre est dû à un tiers, l'assureur du conducteur prendra en charge l'intégralité des frais de dédommagement.
Elle prend en charge des dommages corporels et frais médicaux que le conducteur (habituel ou occasionnel) a subis lors d'un accident.
Option qui permet d’être indemnisé à chaque fois que la voiture de l'assuré est endommagée et quelle qu’en soit l'origine (accident de parking, de stationnement, vandalisme...).
Permet la prise en charge de la réparation ou du remplacement du pare-brise, de la lunette arrière et des glaces latérales.
Permet d’être indemnisé en cas de vol du véhicule (à condition de prouver l'effraction).
Permet de couvrir tous les types de sinistres (incendie, explosion, foudre) sauf s'ils sont dus à un mauvais entretien de la voiture (exclusion conventionnelle).
Permet à l’assuré d’être accompagné dans ses démarches juridiques par l'assureur, en cas de litige lié au véhicule.
Comment s'assurer ?
Afin de pouvoir vous répondre dans les meilleurs délais, munissez-vous dès à présent :
Du ou des relevés d’information sur les 36 derniers mois
L’immatriculation ou l’ensemble des véhicules à assurer
Les garanties souhaitées.
Une gestion au quotidien étant l’interface entre vous et la compagnie et comme courtier, défendant vos intérêts.
Nous nous engageons sous 24h, jours ouvrés à reprendre contact avec vous afin d’analyser vos besoins d’assurance en fonction de vos activités.
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